Il est fondé par les membres fondateurs cités à l’article 6 des présents statuts, une association, dénommée « Fédération Francophone des Relaxologues Professionnels » ou « FFRpro » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
La durée de la Fédération est à durée indéterminée à compter de sa constitution.
La Fédération a pour objet :
Le siège de la Fédération est fixé : 341, chemin du Stade, 83740 la Cadière D’Azur.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Les ressources de la Fédération se composent, entre autres :
L’association se compose exclusivement de Membres actifs ou Adhérents.
6-1 Membres actifs
Les membres actifs sont électeurs et éligibles aux responsabilités suivant les modalités et conditions décrites aux articles 9 et 10 des présents statuts. Les membres actifs sont composés des membres fondateurs, membres du Conseil d’Administration, et des délégués régionaux.
6-2 Membres adhérents individuels
6-3 Membres adhérents, Ecoles ou Organismes de formation,
Les demandes d’admission doivent être formulées par écrit sur le site ffrpro.eu, ou par email, ou par écrit auprès du Président du Conseil d’administration de la Fédération.
Le Conseil d’administration examine et statue sur les demandes d’admission qui leur sont présentées et qui répondent aux critères fixés par le règlement intérieur.
La qualité de membre de la FFRpro se perd par : démission, décès ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation dans les 2 premiers mois de chaque année, ou pour tout motif justifiant l’exclusion, comme le non-respect de la Charte déontologique, et votée par les 2/3 des membres du Conseil d’Administration chargé de statuer sur le sujet.
9.1. Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration est composé :
9.2. Réunion du Conseil d’Administration
9.3 Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale. Parmi ses membres : Le Président : convoque les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. Il représente la FFRpro dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le Secrétaire général : assure toutes les responsabilités attachées à la correspondance et aux archives. Il rédige, ou fait rédiger, les procès-verbaux des délibérations et assure l’exécution des formalités votées ou obligatoires. Le Trésorier : administre le patrimoine et les liquidités de la FFRpro. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Tout achat ou dépense d’un montant supérieur à 1 000 € doit, préalablement à son exécution, faire l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration.
9.4. Processus d’élection des membres du bureau
Le Conseil d’administration se concerte pour définir les meilleurs candidats possibles pour chacun des mandats proposés. Chaque membre peut ainsi suggérer un ou plusieurs représentants par mandat.
Les personnes pressenties indiquent leur accord ou désaccord pour être candidat à un ou plusieurs postes. Le Conseil d’administration procède ensuite à une élection à deux tours requérant une majorité absolue au premier tour, la majorité simple au second.
9.5. Démission – Exclusion des membres du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’administration a le droit de se retirer en informant le Président de son intention par lettre recommandée avec AR.
La démission prend effet à compter de la réception de la lettre.
Tout membre du Conseil d’administration qui ne respecte pas les conditions et obligations statutaires peut faire l’objet d’une mesure d’exclusion.
Tout membre fondateur ou adhérent élu au Conseil d’administration qui ne participe pas ou n’est pas représenté à trois réunions consécutives du conseil d’administration est considéré comme démissionnaire.
10.1 Les régions
10.2 La mission
La région rassemble ses membres dans un but d’échange, de partage et de synergie, et son responsable représente la FFRpro dans sa région. Elle adhère aux fondamentaux de la FFRpro : règlement intérieur, charte déontologique, certification, participation du représentant du Conseil d’Administration.
10.3 Les moyens
Chaque région dispose, sur le site internet de la fédération d’une boîte à lettre (avec son adresse email propre). A terme chaque région pourra être autonome quant à son fonctionnement et disposer d’un budget de fonctionnement.
10.4 Direction
Chaque région est organisée et animée par un Responsable Régional qui représente la FFRpro auprès des institutions, organismes fédérateurs et grands groupes de sa région.
Le responsable régional, élu parmi les membres de la région, est préalablement agréé éligible par le Conseil d’Administration. Il est révocable sur décision du Conseil d’Administration. Il est membre du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier en salle ou en téléréunion.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations qui leur sont adressées par le Secrétaire par courrier ou par courrier électronique.
Le Président, assisté des Membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée (en amont de l’Assemblée Générale, les comptes annuels sont revus par un membre de l’association, qui en a les compétences, sollicité par le Président, afin de garantir la transparence du bilan).
Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des présents et des mandats.
Le futur Conseil d’Administration prendra officiellement ses fonctions à la fin de l’Assemblée Générale ordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités et modalités prévues à l’article 11.
Les Membres fondateurs et les Membres adhérents disposent d’une voix délibérative.
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.
Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ayant voix délibérative.
En cas d’égalité, les voix du Président et des Membres Actifs sont prépondérantes.
13-1 Procès-verbaux des délibérations
Les délibérations des Assemblées font l’objet de procès-verbaux dont la validation est sollicitée par courrier électronique. L’absence de réponse sous 30 jours francs vaut validation.
Les extraits ou copies qui en sont délivrés sont certifiés conformes par le Président et un membre du Conseil d’Administration.
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration. Ce règlement qui comprend la Charte Déontologique de la FFRpro est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la Fédération et sa représentation locale.
Il pourra être modifié par le Conseil d’Administration lors d’une Assemblée Extraordinaire, demandé par au moins deux membres actifs.
En Cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont adoptés et établis en quatre exemplaires, dont deux pour être déposés à la Préfecture du siège social de la Fédération.
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