Fédération Francophone des Relaxologues Professionnels FFRpro

STATUTS DE LA FEDERATION

TITRE I - ELEMENTS CONSTITUTIFS


ARTICLE 1 - DENOMINATION

 

Il est fondé par les membres fondateurs cités à l’article 6 des présents statuts, une association, dénommée « Fédération Francophone des Relaxologues Professionnels » ou « FFRpro » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 2 - DUREE

 

La durée de la Fédération est à durée indéterminée à compter de sa constitution.

 

 

ARTICLE 3 - OBJET

 

La Fédération a pour objet :

 

  • De regrouper les Relaxologues du monde francophone ayant suivi une formation reconnue par la Fédération.

 

  • De contribuer, là où les membres de la FFRpro sont présents, au développement de la pratique de la Relaxation dans les pays francophones, selon des règles éthiques et déontologiques spécifiées dans une charte élaborée à cet effet, et notamment en excluant toute attitude à caractère sectaire incompatible avec l’exercice et la crédibilité de la profession de Relaxologue.

 

  • D’être un interlocuteur représentatif et reconnu auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux pour la défense des intérêts et la réglementation de la profession de Relaxologue.

 

  • De promouvoir l’image de professionnalisme et de réussite de ses membres, ainsi que les caractéristiques de la charte déontologique professionnelle de la FFRpro.

 

  • D’apporter à ses membres une organisation et des moyens de communication qui facilitent entre eux les échanges, le partage, le rayonnement et la synergie dans l’exercice de leur métier.

 

  • Et plus généralement de toutes autres actions se rapportant à la Relaxation et à son environnement de quelque manière que ce soit.

 

 

ARTICLE 4 - SIEGE

 

Le siège de la Fédération est fixé : 341, chemin du Stade, 83740 la Cadière D’Azur.

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 5 – RESSOURCES

 

Les ressources de la Fédération se composent, entre autres :

 

  • Des droits d’entrée et des cotisations versées par ses membres ;

 

  • Des subventions accordées notamment par l’Union Européenne et ses états membres, les autres collectivités publiques et autres établissements publics ;

 

  • Des dons et des legs que la Fédération pourrait recevoir dans le cadre des lois et des règlements en vigueur ;

 

  • Du Sponsoring, après approbation du sponsor par le conseil d’administration :

 

  • De toute autre forme de ressources conformes à son objet.



TITRE II - MEMBRES – ADHESIONS

 

 ARTICLE 6 – MEMBRES

 

L’association se compose exclusivement de Membres actifs ou Adhérents.

 

6-1 Membres actifs

Les membres actifs sont électeurs et éligibles aux responsabilités suivant les modalités et conditions décrites aux articles 9 et 10 des présents statuts. Les membres actifs sont composés des membres fondateurs, membres du Conseil d’Administration, et des délégués régionaux.

 

6-2 Membres adhérents individuels

  • Les adhérents sont validés par un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration. Ils sont électeurs aux Assemblées générales.
  • Ils exercent une activité de Relaxologue, VitalRelaxologue, Sophrologue, ou toute activité en relation avec la Relaxologie, en accord avec l’esprit et les valeurs de la Fédération, et reconnue comme telle par le Conseil d’Administration.
  • Ils démontrent un cursus de formation d’un minimum de 250 heures et une pratique de supervision validés par le Conseil d’Administration.
  • Ils doivent adhérer à la charte déontologique et accepter les dispositions des statuts de la FFRpro.
  • Ils sont référencés dans l’annuaire de la FFRpro et disposent d’une fiche complémentaire de présentation sur le site internet de la FFRpro (ffrpro.eu).
  • Ils respectent leurs engagements et notamment payent leur cotisation annuelle telle que fixée par l’Assemblée Générale dans les délais prévus par l’appel de cotisation.

 

  6-3 Membres adhérents, Ecoles ou Organismes de formation,

  • Pour faire partie de la FFRpro, et devenir Membre adhérent, les organismes de formation doivent communiquer au Conseil d’Administration les contenus de leurs formations. Qu’elles forment en présentiel, à distance ou mixte, elles doivent justifier d’un minimum de 250 heures de formation, de mise en pratique et de supervision.
  • Les organismes deviennent Membres adhérents après acceptation du Conseil d’Administration. Ils respectent leurs engagements et notamment s’acquittent du règlement de leur cotisation annuelle à la Fédération.
  • Ils adhèrent à la charte déontologique et acceptent les dispositions des statuts de la FFRpro.
  • En contrepartie, ils sont référencés dans l’annuaire de la FFRpro et disposent d’une fiche complémentaire de présentation de leur école sur le site internet de la FFRpro.
  • Ils sont membres électeurs lors des Assemblées Générales

 

  

ARTICLE 7 – ADMISSION

 

Les demandes d’admission doivent être formulées par écrit sur le site ffrpro.eu, ou par email, ou par écrit auprès du Président du Conseil d’administration de la Fédération.

 

Le Conseil d’administration examine et statue sur les demandes d’admission qui leur sont présentées et qui répondent aux critères fixés par le règlement intérieur.

 

 

ARTICLE 8 – DEMISSION – RADIATION

 

La qualité de membre de la FFRpro se perd par : démission, décès ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation dans les 2 premiers mois de chaque année, ou pour tout motif justifiant l’exclusion, comme le non-respect de la Charte déontologique, et votée par les 2/3 des membres du Conseil d’Administration chargé de statuer sur le sujet.




TITRE III - ADMINISTRATION DE LA FEDERATION

 

ARTICLE 9 – FONCTIONNEMENT 


9.1. Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration est composé :

 

  • D’un Président, ou de 2 co-Présidents, selon décision de l’Assemblée Générale,

 

  • Des membres fondateurs, s’ils ne sont pas Président, Trésorier ou Secrétaire,

 

  • D’un trésorier,

 

  • D’un Secrétaire général,

 

  • Des Responsables Régionaux tels que définis à l’article 10,

 

  • Ainsi que de toutes autres personnes qui seraient proposées par le Conseil d’Administration au vote de l’Assemblée Générale et approuvée selon les modalités prévues à l’article 9.

 

  • Les membres du Conseil d’Administration autres que les Responsables Régionaux sont élus pour deux ans, lors de l’Assemblée Générale annuelle, et rééligibles sans limitation selon les modalités prévues à l’article 9.2.

 

  • Les responsables régionaux sont élus selon les modalités prévues à l’article 10.4. et sont rééligibles sans limitation.

 

  • Pour être éligible à la Présidence, il faut avoir été membre du Conseil d’Administration l’année précédente, ou faire partie des Membres Fondateurs.

 

  • Les modalités concernant le déroulement des élections sont précisées par le règlement intérieur.

 

  • Le Président sortant reste Membre du Conseil d’Administration pendant une année.

 

  • En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du poste vacant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les responsabilités et pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

9.2. Réunion du Conseil d’Administration

  • Le conseil d’administration est élu pour une durée de deux ans. Il reste en fonction jusqu’à l’organisation d’un nouveau vote au cours de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

 

  • Le premier conseil d’administration élu pour une période allant de la création de l’association, jusqu’à la date de l’assemblée générale statuant sur le premier exercice comptable qui sera clos le 31/12/2021 est composé des membres fondateurs et régionaux.

 

  • Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres, en salle ou en téléréunions.

 

  • Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des 2/3 des présents et des mandats si les présents et les mandats représentent au moins les 2/3 des membres du Conseil.

 

  • En cas de partage, les voix du Président et des Membres co-fondateurs sont prépondérantes.

 

 

9.3  Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale. Parmi ses membres : Le Président : convoque les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. Il représente la FFRpro dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le Secrétaire général : assure toutes les responsabilités attachées à la correspondance et aux archives. Il rédige, ou fait rédiger, les procès-verbaux des délibérations et assure l’exécution des formalités votées ou obligatoires. Le Trésorier : administre le patrimoine et les liquidités de la FFRpro. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Tout achat ou dépense d’un montant supérieur à 1 000 € doit, préalablement à son exécution, faire l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration.

 

9.4. Processus d’élection des membres du bureau

Le Conseil d’administration se concerte pour définir les meilleurs candidats possibles pour chacun des mandats proposés. Chaque membre peut ainsi suggérer un ou plusieurs représentants par mandat.

 

Les personnes pressenties indiquent leur accord ou désaccord pour être candidat à un ou plusieurs postes. Le Conseil d’administration procède ensuite à une élection à deux tours requérant une majorité absolue au premier tour, la majorité simple au second.

 

9.5. Démission – Exclusion des membres du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’administration a le droit de se retirer en informant le Président de son intention par lettre recommandée avec AR.

 

La démission prend effet à compter de la réception de la lettre.

 

Tout membre du Conseil d’administration qui ne respecte pas les conditions et obligations statutaires peut faire l’objet d’une mesure d’exclusion.

 

Tout membre fondateur ou adhérent élu au Conseil d’administration qui ne participe pas ou n’est pas représenté à trois réunions consécutives du conseil d’administration est considéré comme démissionnaire.


 

ARTICLE 10 – ORGANISATION DES REGIONS ET ACTIVITES COLLECTIVES

 

10.1 Les régions

  • Les adhérents sont rattachés à des Régions en fonction de l’adresse du siège de leur structure juridique.
  • La France métropolitaine est divisée en 5 régions, suivant les deux premiers chiffres de leur numéro de téléphone : 01 Ile de France, 02 Nord-Ouest, 03 Nord-Est, 04 Sud-Est, 05 Sud-Ouest.
  • Les départements et territoires d’outre-mer et les pays francophones, tels la Belgique, la Suisse, le Canada et autres, peuvent chacun constituer une « Région ».
  • Sauf décision contraire de l’AG, tant que 6 membres adhérents ne sont pas atteints, les adhérents s’associent à la région qu’ils souhaitent.

 

10.2 La mission

La région rassemble ses membres dans un but d’échange, de partage et de synergie, et son responsable représente la FFRpro dans sa région. Elle adhère aux fondamentaux de la FFRpro : règlement intérieur, charte déontologique, certification, participation du représentant du Conseil d’Administration.

 

10.3 Les moyens

Chaque région dispose, sur le site internet de la fédération d’une boîte à lettre (avec son adresse email propre). A terme chaque région pourra être autonome quant à son fonctionnement et disposer d’un budget de fonctionnement.

 

10.4 Direction

Chaque région est organisée et animée par un Responsable Régional qui représente la FFRpro auprès des institutions, organismes fédérateurs et grands groupes de sa région.

Le responsable régional, élu parmi les membres de la région, est préalablement agréé éligible par le Conseil d’Administration. Il est révocable sur décision du Conseil d’Administration. Il est membre du Conseil d’Administration.



 

TITRE IV - ASSEMBLEES

 

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier en salle ou en téléréunion.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations qui leur sont adressées par le Secrétaire par courrier ou par courrier électronique.

Le Président, assisté des Membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée (en amont de l’Assemblée Générale, les comptes annuels sont revus par un membre de l’association, qui en a les compétences, sollicité par le Président, afin de garantir la transparence du bilan).

Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des présents et des mandats.

Le futur Conseil d’Administration prendra officiellement ses fonctions à la fin de l’Assemblée Générale ordinaire.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités et modalités prévues à l’article 11.

 

ARTICLE 13 – DROITS DE VOTE 

 

 Les Membres fondateurs et les Membres adhérents disposent d’une voix délibérative.

 

Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.

 

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ayant voix délibérative.

 

En cas d’égalité, les voix du Président et des Membres Actifs sont prépondérantes.

 


13-1 Procès-verbaux des délibérations

 

Les délibérations des Assemblées font l’objet de procès-verbaux dont la validation est sollicitée par courrier électronique. L’absence de réponse sous 30 jours francs vaut validation.

 

Les extraits ou copies qui en sont délivrés sont certifiés conformes par le Président et un membre du Conseil d’Administration.



TITRE IV - GESTION DE LA FÉDÉRATION

 

 

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration. Ce règlement qui comprend la Charte Déontologique de la FFRpro est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la Fédération et sa représentation locale. 

 

Il pourra être modifié par le Conseil d’Administration lors d’une Assemblée Extraordinaire, demandé par au moins deux membres actifs.

 

 

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

 

En Cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Les présents statuts ont adoptés et établis en quatre exemplaires, dont deux pour être déposés à la Préfecture du siège social de la Fédération.




 

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